Républiquefrançaise
Soin médical : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Haute Autorité de santé
Remis le 1er juillet 2014
Déclaration
5 juin 2014
Communiqué
3 juin 2014
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Delphine Corlay ; Abdelkrim Kiour ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 31 mai 2014
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 12 juin 2014
16 mai 2014
20 mai 2014
29 avril 2014
Auteur(s) : Daniel Dhumaux ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 22 mai 2014
14 mars 2014
Rapport officiel
Auteur(s) : Dominique Baudis ; Défenseur des droits
Remis le 3 avril 2014
4 mars 2014