Solidarité nationale

Solidarité nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les mesures prises pour faire face aux inondations provoquées par les intempéries dans le sud-est de la France, à Draguignan le 14 novembre 2011.

Déclaration

La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport de la CNSA - 2010 - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat

Remis le 

Evaluation de l'élaboration et de la mise en oeuvre des PRIAC

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Vienne  ;  Christian Planes-Raisenauer  ;  Thierry Leconte  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2009

Rapport d'activité 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Autonomie, santé et territoires : accompagner les personnes

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, au Sénat le 1er avril 2010.

Déclaration

1er avril 2010

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les grandes orientations de la politique du développement durable à l'horizon 2020, à Paris le 17 février 2010.

Déclaration

Rapport d'activité 2008 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Remis le 

Conseil des ministres du 9 avril 2008. Le développement d'une politique d'achat public socialement responsable.

Communiqué

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, sur la concrétisation de la "dynamique Espoir banlieues" et la demande de mobilisation et de coopération de tous les acteurs publics ou privés, Paris le 21 avril 2008.

Déclaration

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