Statistique

Statistique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Fonctions et organisation des cellules « logement - construction » des services déconcentrés du MEEDDAT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport 2007 de l'Observatoire national de la délinquance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la délinquance

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Rapport d'activité 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Simplifications administratives concernant les PME.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les progrès du traitement de l'information statistique publique depuis 50 ans et sur l'évolution des méthodes et des instruments de l'INSEE, Paris le 21 mai 1996.

Déclaration

Interview de M.Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 16 janvier 1999, sur ses critiques contre la politique gouvernementale de lutte contre l'insécurité, la prévention et la répression de la délinquance des mineurs.

Article Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur la mise en place de la TVA intracommunautaire, les remboursements de créances de TVA aux entreprises et le bilan du contrôle fiscal 1993, Paris le 23 mars 1994.

Déclaration

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à France-Inter le 1er août 1994 et à RTL le 2, sur les bons résultats des statistiques du chômage et sur le financement de l'UNEDIC et le refus de la CFDT de voir le gouvernement revenir sur son engagement de verser au régime 10 milliards de francs pendant trois ans.

Interview

1er août 1994

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, sur la politique du logement, notamment les mesures en direction du parc immobilier privé, la délégation de la mise en œuvre des aides au logement aux collectivités territoriales et l'action des associations Habitat et Développement, Paris le 25 novembre 2004.

Déclaration

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