Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Becuwe  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport sur la filière culturelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport sur la filière sapeurs-pompiers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport sur la filière sportive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Belotti  ;  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Guégot  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour 2011.

Déclaration

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Piron  ;  Bernard Derosier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2009, Rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Haut de page