Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2011 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Hélène Debart  ;  François Langlois  ;  Renaud Fournalès  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2012

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pascal Brindeau  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les projets en cours dans les différentes fonctions publiques dans un contexte budgétaire difficile, Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, à "emploipublic.fr" le 13 septembre 2011, sur les projets en cours (projet de loi sur la précarité, réforme du supplément familial, télétravail..) dans la fonction publique.

Interview

Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danièle Guillemot  ;  Ekaterina Melnik  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er août 2010

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur la modernisation en cours de la fonction publique à travers la réforme des concours, la gestion des agents et leur rémunération, la question du dialogue social, le télétravail, à Paris le 6 juillet 2011.

Déclaration

Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Lartail  ;  Cédric Siben  ;  Benoit Bettinelli  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

La place des corps d'ingénieurs ITPE - IAE - ITM - ITGCE dans les services de l'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilbert Pescatori  ;  Jean Guillot  ;  Xavier Ravaux  ;  Louis Ruelle  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2011

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les réformes en cours et déjà réalisées dans la Fonction publique, Paris le 31 mars 2011.

Déclaration

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