Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique à Europe 1 le 23 mars 2010, sur le remaniement ministériel et la présence de ministres proches de Dominique de Villepin au Gouvernement.

Interview

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2008, Rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Europe 1 le 10 juillet 2009, sur le "déclassement social", notamment dans la fonction publique, et l'investissement public pour réduire la fracture numérique.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2009. La suppression du corps des conservateurs des hypothèques.

Communiqué

L'intéressement collectif dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Diefenbacher  ;  Premier ministre  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique  ;  Secrétariat d'Etat à la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 11 mars 2009. La feuille de route pour la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. L'évaluation de la performance dans la fonction publique.

Communiqué

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2007, Rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

Communiqué

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