Républiquefrançaise
Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Avis
Auteur(s) : Jacqueline Socquet-Clerc Lafont ; Conseil économique et social
Remis le 1er juillet 2001
Rapport d'étude
Auteur(s) : Yvon Robert ; Groupe de Travail interministériel sur les Emplois de Médiation sociale
Remis le 1er juin 2001
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur
Remis le 1er janvier 2000
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Andre Chavarot ; Bernard Glass ; Jacques Roussot ; Inspection générale de l'Environnement ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er décembre 2000
Auteur(s) : Conseil supérieur de la Coopération ; Délégation interministérielle à l'Innovation sociale et à l'Économie sociale
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Georgette Elgey ; Conseil économique et social
Auteur(s) : Jean Hauser ; Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice
Remis le 1er avril 1998
Rapport officiel
Auteur(s) : Raymond Douyère ; Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Direction de la communication
Remis le 1er janvier 1998