Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien kosovar Koha Ditore le 10 décembre 2005 à Pristina, sur la position de la France dans le processus de négociations sur le statut du Kosovo, les perspectives européennes pour le Kosovo et l'exigence de l'arrestation des criminels de guerre recherchés par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie avant tout rapprochement avec l'Union européenne.

Article Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien serbe Danas le 9 décembre 2005 à Belgrade, sur le statut futur du Kosovo, l'avenir de la Serbie-et-Montenegro et l'éventuel référendum d'indépendance au Montenegro, les perspectives de rapprochement avec l'Union européenne, les relations bilatérales entre la France et la Serbie-et-Montenegro.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 décembre 2005, sur les thèmes abordés lors de la 4e réunion de l'instance de dialogue entre le Gouvernement et l'Église catholique.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des maires dans la lutte contre l'immigration clandestinee t dans les politiques locales de prévention et de sécurité ainsi que sur la question de la responsabilité pénale des maires, à Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Actualisation et modernisation du droit de l'action sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Sûreté des vols et sécurité de l'exploitation des aérodromes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Actualisation et modernisation du droit applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Parcs nationaux et parcs naturels marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Volontariat associatif et engagement éducatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Contrat de volontariat de solidarité internationale.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Le nouveau statut de DCN.

Communiqué

Haut de page