Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 1998. Epargne et sécurité financière.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer et l'évolution différenciée des statuts des départements d'outre-mer, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 Domaine de l'Etat.

Communiqué

Allocution de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'évolution des institutions de la Guyane et l'application de la loi d'orientation dans ce département, Paris, le 18 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Commerce et artisanat.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France Inter le 22 décembre 2000, sur les moyens de sanctionner la violence dans les stades, la portée de la loi anti-dopage, la formation des athlètes de haut niveau, le statut juridique des fédérations sportives et leur rôle dans l'organisation du sport.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Antonio Milososki, ministre des affaires étrangères de Macédoine, sur les relations franco-macédoniennes, la demande d'adhésion de la Macédoine à l'UE et à l'Otan et le futur statut du Kosovo, Paris le 5 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien allemand "Suddeutsche Zeitung" le 24 janvier 2008 à Berlin, sur le dossier nucléaire iranien, le Liban, le Kosovo, le projet d'Union méditerranéenne et les priorités de la future présidence française de l'Union européenne.

Article Interview

Evaluation du réseau des réserves naturelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'Environnement

Remis le 

Les aides à la mobilité des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

La fonction juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

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