Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Le nouveau statut de DCN.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'avenir des régions ultra-périphériques dans l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2003. Entreprises de transport aérien et modification du code de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2003. Sécurité financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mars 2003. Mécénat et fondations.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Accord avec la Principauté de Monaco sur l'attribution et l'utilisation de fréquences hertziennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Ventes aux enchères.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Communiqué

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