Statut juridique

Les relations des cultes avec les pouvoirs publics

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Pierre Machelon ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

Remis le 20 septembre 2006

Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.

Rapport officiel

Auteur(s) : Marc Bernier ; Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le 1er décembre 2005

Rapport d'information (...) sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roland Du Luart ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Patrick Bloche ; Jean-Pierre Michel ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'information (…) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Dinah Derycke ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er janvier 2000

Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme

Rapport officiel

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er novembre 2004

Que sont devenus les jeunes agriculteurs installés au début des années 80 ?

Rapport interne

Auteur(s) : Paul Tilly ; Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation ; Centre national pour l'Aménagement des Structures des Exploitations agricoles

Remis le 1er juin 1995