Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 23 mars 2018, sur la priorité donnée par le gouvernement à la concertation et à la négociation avec les syndicats dans la réforme de la SNCF.

Interview

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en compagnie de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, le 20 mars 2018, sur la réforme du transport ferroviaire.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à BFM TV et RMC le 20 mars 2018, sur l'augmentation de la CSG et la diminution des cotisations salariales, la dette de la SNCF, les chiffres du chômage et la réforme des institutions.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 15 mars 2018, sur le projet de réforme de la SNCF, les manifestations contre la hausse de la CSG et l'avenir des écoles en zone rurale.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à Europe 1 le 28 février 2018, sur la phase de concertation menée dans le cadre de la réforme de la SNCF.

Interview

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Marchés d'instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Agent des sûretés.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Accord entre la France et le Nigéria en matière de défense et statut des forces.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la réaffirmation de la souveraineté de la France sur l'île de Clipperton, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2016.

Déclaration

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