Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole de Paris à la suite de sa décision prise en 2009 de réintégrer la structure du commandement intégré de l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le changement de statut de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) en établissement public administratif, ses missions et son financement, à Paris le 15 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le pilotage des politiques publiques en direction des gens du voyage, notamment en matière de statut, d'accueil et d'habitat, à Paris le 17 décembre 2015.

Déclaration

Intervention de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la valorisation des métiers d'art et de l'artisanat et la nécessaire réforme des qualifications professionnelles, Paris le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la réforme des réseaux consulaires en adéquation avec la nouvelle carte régionale et la maîtrise des dépenses publiques, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la contribution de l'Etat au régime de solidarité territorial de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, le dossier de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et les évolutions du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 11 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique et social de la Polynésie française et les propositions d'évolution du statut de la collectivité d'outre-mer, à Papeete le 9 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les principaux axes du projet de loi portant réforme ferroviaire, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à France Bleu Nord le 12 juin 2014, sur le dialogue entre le gouvernement et les syndicats opposés au projet de réforme ferroviaire.

Interview

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