Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Landel  ;  Antoine Pichon  ;  Denis Mehnert  ;  Pierre Deprost  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Activité professionnelle indépendante.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2021. Accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2021. Approbation de l'annexe VI au protocole au Traité sur l'Antarctique.

Communiqué

La philanthropie à la française : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sarah El Haïry  ;  Naïma Moutchou  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 4 mars 2020. La Bibliothèque nationale de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2019.

Déclaration

Mission d'évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Debrosse  ;  Adrien Praud  ;  Julien Senèze  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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