Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur l'avenir du transport ferroviaire dans la perspective de l'ouverture à la concurrence, l'amélioration de l'état du réseau et de la sécurité ferroviaires et la reprise de la dette de SNCF Réseau, au Sénat le 23 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.

Communiqué

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à Radio Classique le 6 octobre 2016, sur le statut des victimes d'attentats terroristes, la stratégie politique de l'ancien ministre M. Emmanuel Macron et le sauvetage du site d'Alstom de Belfort.

Interview

Conseil des ministres du 3 août 2016. Statut de Paris et aménagement métropolitain.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la mise en place prochaine de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de ses antennes régionales (ARB), à Paris le 3 juin 2016.

Déclaration

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à France Ô le 6 mai 2016, sur la reconstruction des ateliers communaux de Miquelon Langlade, le soutien à la pêche dans l'Archipel, le projet de grand port en partenariat avec le Canada et le débat autour du statut de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Interview

Conseil des ministres du 4 mai 2016. Accord entre la France et l'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane.

Communiqué

Saint-Pierre-et-Miquelon à l'heure de la collectivité unique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Olléon  ;  Ministère de l'Outre-mer

Remis le  1er décembre 2015

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur l'opportunité d'un encadrement des nouvelles techniques d’ingénierie du vivant sur le modèle des OGM classiques, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole de Paris à la suite de sa décision prise en 2009 de réintégrer la structure du commandement intégré de l'OTAN, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2016.

Déclaration

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