Statut juridique

Statut juridique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, la reconnaissance du volontaire au sein des services d'incendie et de secours, la formation et la carrière des sapeurs-pompiers professionnels, à Chambéry le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les avancées de l'intercommunalité contenues dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Montpellier le 3 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la proposition de loi du PS visant l'abrogation de la loi de 1969 sur le livret de circulation des gens du voyage et la recherche de l'équilibre entre les droits et les devoirs des voyageurs, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la proposition de loi du PS visant à mettre fin au statut d'exception des voyageurs issu de la loi du 3 janvier 1969 et les dispositions du projet de loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) prévues pour les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), la mise en oeuvre du référentiel SAMU SDIS et la promotion du volontariat au sein du corps des sapeurs-pompiers, à Bourg-en-Bresse le 17 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre des textes relatifs à la filière des sapeurs-pompiers professionnels et la promotion du volontariat, à Guéret le 22 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2013. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Agents relevant de l’État ou des circonscriptions territoriales dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les mesures en faveur du développement économique, social et institutionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la compétitivité jurique des entreprises françaises et les avantages que pourrait comporter la fusion de la profession de juriste d'entreprise avec celle d'avocat, à Paris le 21 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la politique d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional et le statut des agents affectés à ces services, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le règlement de la crise politique en Nouvelle-Calédonie, à Paris le 19 mai 2011.

Déclaration

Haut de page