Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à France 2 le 28 mai 2004, et à RTL le 15 juin, sur le statut juridique d'EDFet GDF, l'ouverture du capital de cette entreprise et la participation de l'Etat dans le capital des entreprises publiques.

Interview

Déclaration de M. Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'égalité des chances, la "discrimination positive" et la réforme des corps et carrières de la police, Paris le 14 décembre 2004.

Déclaration

Discours et interview télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie, la réforme de l'Etat, le référendum instituant le quinquennat, l'affaire Méry, le financement des partis politiques, la question Corse, le partage des fruits de la croissance, la décentralisation et le développement de la Région Poitou-Charente et de la Charente, Rouillac le 21, Angoulême les 21 et 22 septembre 2000.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les orientations du projet de budget de son ministère pour 2005, au Sénat le 16 novembre 2004.

Déclaration

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "TV5" le 15 février 2000 et à "France 3" le 22 février, sur l'administration du Kosovo sous la direction de Bernard Kouchner, la situation des soldats français à Mitrovica, l'intervention militaire de la Russie en Tchétchénie, la question de la réforme des institutions communautaires en discussion à la Conférence intergouvernementale et le processus de paix au Moyent-Orient.

Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 novembre 1998, à la suite des résultats du référendum de Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi sur le statut d'autonomie de la Polynésie française, Paris le 29 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, à l'Assemblée nationale le 26 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures prioritaires retenues pour la loi "Entreprise" : développement de nouvelles formes d'activité, amélioration des conditions de transmission-reprise, simplifications administratives, sur l'aide à l'apprentissage, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le statut des intermittents du spectacle, notamment l'indemnisation des artistes et techniciens dans le cadre de l'assurance chômage ou pour les congés de maladie de plus de 3 mois, le travail illégal et la maîtrise du recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public et privé, Paris le 17 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'historique, la compétence et la procédure de saisine de la Cour pénale internationale, à l'Assemblée nationale le 22 février 2000.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte Ouvrière" les 2, 5, 30 juillet 2004 sur la réforme de l'assurance-maladie, le changement de statut d'EDF-GDF, la réforme des 35 heures, les chantages aux délocalisations.

Article Périodique

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