Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte Ouvrière" les 2, 5, 30 juillet 2004 sur la réforme de l'assurance-maladie, le changement de statut d'EDF-GDF, la réforme des 35 heures, les chantages aux délocalisations.

Article Périodique

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de la gestion de Paris par la droite, la loi PLM de 1982, et les propositions du Mouvement des citoyens pour une meilleure gestion municipale, la participation des citoyens à la démocratie locale et l'établissement de relations privilégiées entre Paris et la banlieue, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, les débats autour de la présidence de l'UMP et les 35 heures, Paris le 26 juillet 2004.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les associations, le projet de statut du militant-responsable associatif et l'action des communistes en faveur des associations, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les mesures à prendre en faveur du sport, notamment le financement, la protection des mineurs et la lutte contre le dopage, Strasbourg le 7 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le changement de statut de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, Paris le 1er janvier 2005.

Déclaration

1er janvier 2005

Déclaration de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, sur les grands axes de la réforme proposée par le gouvernement pour l'avenir de la Corse et la méthode suivie au cours du "processus de Matignon" , Ajaccio le 28 juillet 2000.

Déclaration Sélection

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, le budget 2005, le débat autour des 35 heures et des relocalisations d'entreprises, et l'UMP, Paris le 28 juillet 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la politique de coopération régionale dans la zone de l'Océan indien et les nouvelles compétences des institutions départementales et régionales de La Réunion et de Mayotte, La Réunion le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'avenir des coopératives artisanales, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan de son action pour l'outre-mer en 2004 et les perspectives pour 2005, Paris le 13 janvier 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 aoput 2004, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant les lois relatives au service public de l'électricité et du gaz et au soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

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