Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en oeuvre de la politique de coopération régionale dans la zone de l'Océan indien et les nouvelles compétences des institutions départementales et régionales de La Réunion et de Mayotte, La Réunion le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'avenir des coopératives artisanales, Paris le 10 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan de son action pour l'outre-mer en 2004 et les perspectives pour 2005, Paris le 13 janvier 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 aoput 2004, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant les lois relatives au service public de l'électricité et du gaz et au soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les propositions et mesures d'aide aux PME concernant la réforme des 35 heures, la TVA dans la restauration, l'accord dans la distribution, le statut de l'entreprise, sur les objectifs du budget 2005, et notamment sur la défense de la délocalisation en France, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal de Saint-Barth" du 8 juillet 2004, sur le choix du futur statut de la collectivité territoriale de Saint-Barthelemy.

Article Interview

Tribune de M. Gérard Aschiéri, secrétaire général de la FSU, dans "Service Public" de juin 2004, sur la recherche et le statut des chercheurs, notamment la précarité des jeunes chercheurs et les "privilèges" des fonctionnaires et la politique de formation dans l'emploi public.

Article Tribune

1er juin 2004

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les principaux axes de la future loi "Entreprises" : l'accès au financement et la viabilité de l'entreprise, le renforcement des fonds propres, la transmission de l'entreprise, le conjoint collaborateur et sur la loi Galland, Paris le 28 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les manifestations organisées par le Sénat en l'an 2000, sur le fonctionnement de l'institution et sur le statut des personnels, Paris le 11 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, dans "Les Nouvelles de Tahiti" le 9 février 2005, sur les élections territoriales partielles aux île du Vent (Tahiti), la situation politique en Polynésie et le soutien de l'UMP à Gaston Flosse.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mise en oeuvre de la loi de modernisation de la sécurité civile, Paris le 16 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, au "Figaro" le 15 juin 2004, sur la réforme du statut d'EDF et Gaz de France.

Article Interview

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