Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, à l'Assemblée nationale le 26 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le statut des intermittents du spectacle, notamment l'indemnisation des artistes et techniciens dans le cadre de l'assurance chômage ou pour les congés de maladie de plus de 3 mois, le travail illégal et la maîtrise du recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public et privé, Paris le 17 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures prioritaires retenues pour la loi "Entreprise" : développement de nouvelles formes d'activité, amélioration des conditions de transmission-reprise, simplifications administratives, sur l'aide à l'apprentissage, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'historique, la compétence et la procédure de saisine de la Cour pénale internationale, à l'Assemblée nationale le 22 février 2000.

Déclaration

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte Ouvrière" les 2, 5, 30 juillet 2004 sur la réforme de l'assurance-maladie, le changement de statut d'EDF-GDF, la réforme des 35 heures, les chantages aux délocalisations.

Article Périodique

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le bilan de la gestion de Paris par la droite, la loi PLM de 1982, et les propositions du Mouvement des citoyens pour une meilleure gestion municipale, la participation des citoyens à la démocratie locale et l'établissement de relations privilégiées entre Paris et la banlieue, Paris le 6 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, les débats autour de la présidence de l'UMP et les 35 heures, Paris le 26 juillet 2004.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur les associations, le projet de statut du militant-responsable associatif et l'action des communistes en faveur des associations, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les mesures à prendre en faveur du sport, notamment le financement, la protection des mineurs et la lutte contre le dopage, Strasbourg le 7 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le changement de statut de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, Paris le 1er janvier 2005.

Déclaration

1er janvier 2005

Déclaration de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, sur les grands axes de la réforme proposée par le gouvernement pour l'avenir de la Corse et la méthode suivie au cours du "processus de Matignon" , Ajaccio le 28 juillet 2000.

Déclaration Sélection

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de la session parlementaire, le budget 2005, le débat autour des 35 heures et des relocalisations d'entreprises, et l'UMP, Paris le 28 juillet 2004.

Conférence de presse Déclaration

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