Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les orientations de la politique énergétique de la France, notamment sur la question du statut d'EDF, des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire, Assemblée nationale le 15 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 16 juin 2004, sur les résultats des élections européennes pour l'UMP, la réforme du statut de EDF et la réforme de l'assurance maladie.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à Europe 1 le 9 juin 2004, sur la position du Conseil de sécurité de l'ONU et de la France concernant la situation en Irak, les actions des grévistes d'EDF-GDF après l'annonce du changement de statut d'EDF, la réforme de l'assurance maladie, les élections européennes et les relations entre l'UDF et l'UMP.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre d l'outre-mer, dans "Le Monde" le 21 octobre 2004, sur l'application du statut d'autonomie de Polynésie et sur la contestation des modalités de l'élection du nouveau président et de la gestion des personnels de l'administration territoriale.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-hongkongaises, notamment industrielles et culturelles, à Hong Kong le 12 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Le Figaro Entreprise" du 6 septembre 2004, sur la simplification du statut juridique de l'entreprise, la formation permanente du chef d'entreprise, l'accès aux financements.

Article Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le niveau de développement économique et social de la Tunisie, la coopération euro-méditerranéenne (processus de Barcelone) et l'importance du projet d'unité du Maghreb, Tunis le 4 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de l'ouverture du marché français du gaz à l'ensemble des consommateurs professionnels et des collectivités, la modification du statut des entreprises EDF et GDF, Paris le 21 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les relations entre la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna et sur l'aide de l'Etat et de l''UE à Wallis et Futuna, notamment dans le cadre du contrat de développement, Wallis le 4 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Commerce International" de juin 2004, sur le projet de loi de soutien à la création et au développement de la petite et de la moyenne entreprise en France.

Article Interview Périodique

1er juin 2004

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans 'Le Figaro Entreprises" le 14 juin et "La Tribune" le 22 juin 2004, sur le bilan de la loi Dutreil sur l'initiative économique et sur les mesures complémentaires prises pour assurer la transmission d'entreprise et protéger le statut de l'entrepreneur.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi d'orientation en préparation sur la réforme du statut de la Fonction publique, après les lois de décentralisation, Paris le 8 septembre 2004.

Déclaration

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