Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro" le 2 juillet 2003, sur le référendum concernant le projet de nouveau statut des institutions de la Corse, intitulée "Corse : pour un "non" de résistance" et interview, dans "Le Monde" le 2 juillet 2003, sur le résultat du vote.

Article Interview Tribune

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans ""Dom Hebdo" de novembre 2003, sur le budget 2004 pour l'outre-mer, la consultation par référendum des populations aux Antilles sur les orientations statutaires concernant les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, et sur sa position favorable à l'intégration de RFO à France-Télévision.

Article Interview

1er novembre 2003

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance accordée par les acquis de la loi d'initiative économique, sur le dossier de la simplification de la vie des entreprises, sur la réforme de l'apprentissage et des fonds d'assurance formation, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "OutreMag" d'octobre 2003, sur le statut des Régions Ultra-périphériques (RUP) et de Mayotte dans la future Union européenne élargie, la situation financière des mairies de Guyane, l'attribution des subventions communautaires aux DOM et la question du développement durable dans les DOM.

Article Interview

1er octobre 2003

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les textes adoptés par l'Assemblée territoriale de Corse à la suite de la concertation entre le Premier ministre et les élus corses, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les relations franco-portugaises et la coopération européenne, Belem le 31 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à la chaîne de télévision satellitaire Al Jazeera, le 3 septembre 2000, sur les progrès du processus de paix au Proche Orient, le bilan du processus de Barcelone et les difficultés de la coopération au sein du programme Meda, le processus de normalisation des relations de la communauté internationale avec la Libye.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme de décentralisation pour la fonction publique locale, au Sénat le 12 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'avenir des régions ultrapériphériques dans le cadre de l'Union européenne élargie, en Martinique le 31 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur les grandes orientations pour la réforme de la fonction publique et des services publics, Paris le 11 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'aide de l'Etat à la Corse, le statut de la Corse, la décentralisation et les institutions régionales, Ajaccio le 30 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de l'accord de Nouméa, en particulier le renforcement des institutions régionales et le rééquilibrage économique de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 2 mai 2000.

Déclaration

Haut de page