Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les dispositions de la loi-programme sur l'outre-mer notamment les finances locales et les dotations aux collectivités locales d'outre-mer, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France-Inter le 13 septembre 2000, notamment sur la charge fiscale pesant sur les Français, l'euro, le référendum sur le quinquennat, la cohabitation et le projet de Lionel Jospin sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le projet de loi portant ratification de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale, au Sénat le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 17 mai 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le lien entre la République et la Polynésie et le projet de nouveau statut pour la Polynésie française, Pirae le 27 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux "Nouvelles de Tahiti" du 25 juillet 2003, sur les relations entre la France et les pays du Pacifique sud et le projet de nouveau statut de la Polynésie française.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la signature du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2003 à 2006 entre l'Etat et l'Institut géographique national (IGN), à Paris le 10 septembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-tunisiennes, Tunis le 3 décembre 2003

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur les relations de la France et des pays du Pacifique sud et l'évolution politique de l'Océanie, notamment la Nouvelle Calédonie et la Polynésie Française, Pohnpei le 27 août 1998.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 18 août sur les propositions de M. Jospin pour déléguer une partie du pouvoir législatif à l'Assemblée de Corse, le développement de l'île et l'enseignement des langues régionales.

Article Interview

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'installation officielle de la Coordination Nationale du Tourisme Social et Associatif, ses compétences et missions et sa composition, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le sauvetage d'Alstom et les perspectives de l'emploi industriel en France, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2004.

Déclaration

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