Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 24 juin 2003, sur la Constitution européenne, le référendum du 6 juillet en Corse et le résultat des élections au CFCM (Conseil français du culte musulman).

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Jean-François Bizot et publiée dans "Actuel" le vendredi 4 décembre 1987, sur l'exercice du pouvoir et l'idéologie.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 le 24 juillet 2000, sur les propositions de Lionel Jospin sur la Corse, son soutien à Jean-Pierre Chevènement et ses relations avec Philippe de Villiers.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 3 juillet 2003, sur le projet de loi concernant le statut pénal du Chef de l'Etat, la surpopulation carcérale et le programme de construction de prisons, les peines alternatives à l'incarcération, l'éventuelle grâce de José Bové et sur ses projets concernant la mairie de Lyon.

Interview

Lettre de M. Charles Pasqua, président du RPF, adressée au Président de la République sur sa proposition d'organiser un référendum sur les accords de Matignon sur la Corse, Paris le 1er septembre 2000.

Lettre

1er septembre 2000

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la solidarité de l'outre-mer à l'égard de la métropole à l'occasion de la tempête survenue fin décembre 1999 et sur les projets en cours concernant l'outre-mer, notamment le projet de loi d'orientation sur les DOM, le nouveau statut de Mayotte et l'autonomie de la Polynésie française, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la gestion et la modernisation du ministère et sur l'action diplomatique de la France, Paris le 27 août 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation et l'intérêt du nouveau statut de Mayotte, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole et sur le référendum sur l'évolution du cadre institutionnel de l'outre-mer, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, sa position sur la Corse, la volonté de créer un "pôle républicain de la gauche" et sur les grandes orientations du Mouvement des citoyens, Grasse, le 3 septembre 2000.

Déclaration Sélection

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 2 avril 2004, sur le renouvellement de l'Assemblée de la Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la mise en place des mesures annoncées lors de la Conférence de la famille 2003, notamment la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et le développement de l'offre de garde des enfants, Paris le 23 septembre 2003.

Déclaration

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