Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan gouvernemental en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment les mesures fiscales, le développement du partenariat entre les laboratoires publics et les entreprises, le lancement de grands programmes de recherche et le renforcement de la coopération européenne, Paris, le 30 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 11 juin 2003, sur l'avenir des régions ultrapériphériques dans l'Union européenne.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 19 mai 2003, sur la place des régions ultrapériphériques dans la Constitution européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation et la fonction publique territoriale, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à RMC le 22 mai 2003, sur la réforme de l'éducation nationale et sur des explications concernant la réforme des retraites de la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des accords de Matignon, la négociation sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, la signature de l'accord de Nouméa du 21 avril sur les principes de l'organisation politique et sociale de l'île, et le suivi de l'application de l'accord, Nouméa le 5 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à LCI le 8 avril 2003, sur les répercussions en France du conflit en Irak, le projet de réforme du statut de la Corse et l'annulation par le Conseil constitutionnel du projet de réforme du mode de scrutin pour les élections régionales.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Var-Matin" du 19 septembre 2003, sur le manque de médecins militaires et le budget de la défense.

Article Interview

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le rôle de l'UNAF, le bilan de son action et les mesures en faveur de la famille, Lille le 13 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de l'éducation en tant que "service public national", la préparation d'une loi d'orientation de l'éducation nationale, le malaise des enseignants face à la réforme des retraites et à la décentralisation, Paris le 27 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir de l'organisation institutionnelle de la Corse, la réforme du statut de l'Assemblée territoriale, la réorganisation du service public et les négociations avec les syndicats pour le transfert des personnels, Bastia le 31 mai 2003.

Déclaration

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