Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 juin 2003, sur le projet de réforme du statut pénal du Président de la République, sur l'incarcération de José Bové et les modalités de son arrestation, sur l'évolution de l'enquête dans l'affaire Alègre à Toulouse et sur le respect du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence et sur le rapport concernant les dysfonctionnements de la justice à Nice.

Interview

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'occasion des voeux du gouvernement à la presse, sur l'action gouvernementale, Paris le 13 janvier 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents problèmes liés à l'exercice de la profession d'avocat, évoquant les questions de déontologie, de formation, de compétence ainsi que les aspects économiques, à Paris le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de référendum en Corse sur son avenir institutionnel, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan gouvernemental en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment les mesures fiscales, le développement du partenariat entre les laboratoires publics et les entreprises, le lancement de grands programmes de recherche et le renforcement de la coopération européenne, Paris, le 30 septembre 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 11 juin 2003, sur l'avenir des régions ultrapériphériques dans l'Union européenne.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 19 mai 2003, sur la place des régions ultrapériphériques dans la Constitution européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation et la fonction publique territoriale, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à RMC le 22 mai 2003, sur la réforme de l'éducation nationale et sur des explications concernant la réforme des retraites de la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan des accords de Matignon, la négociation sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, la signature de l'accord de Nouméa du 21 avril sur les principes de l'organisation politique et sociale de l'île, et le suivi de l'application de l'accord, Nouméa le 5 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à LCI le 8 avril 2003, sur les répercussions en France du conflit en Irak, le projet de réforme du statut de la Corse et l'annulation par le Conseil constitutionnel du projet de réforme du mode de scrutin pour les élections régionales.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Var-Matin" du 19 septembre 2003, sur le manque de médecins militaires et le budget de la défense.

Article Interview

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