Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "LCI" le 22 juillet 2009, sur le suivi de la baisse de la tva dans la restauration, le difficile dialogue social dans les entreprises en difficulté.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, au Sénat le 23 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte, Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi sur le rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie au ministère de l'intérieur et sur le maintien de son statut militaire, à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le statut, les missions et les compétences des officiers et sous-officiers de gendarmerie, Melun le 30 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les leçons du scrutin des élections européennes pour la majorité et la politique du gouvernement, au Sénat le 11 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. La mise en oeuvre de la réforme de France Télévisions.

Communiqué

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