Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Sergent  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 2 octobre 2009, sur les états généraux de l'outre-mer et sur une autonomie renforcée des territoires ultramarins.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de changement de statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à LCI le 6 octobre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream, la réforme du statut de La Poste et les relations entre le gouvernement et la majorité.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 6 octobre 2009, sur les résultats de la votation citoyenne sur la réforme du statut de la Poste et la récompense versée aux élèves pour leur assiduité en cours dans quelques établissements scolaires.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à La Chaîne Info le 6 octobre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream, la réforme du statut de La Poste et sur le rôle de l'UMP pour animer la vie politique.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à "Europe 1" le 5 octobre 2009, sur le déficit budgétaire, sur le changement de statut de La Poste, sur le projet de loi sur les jeux en ligne et sur ses réserves sur l'expérimentation de prime annuelle versée aux lycées pour lutter contre l'absentéisme.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale et sur la suppression de la taxe professionnelle, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "RTL" le 2 octobre 2009, sur le changement de statut de La Poste, la vague de suicides chez France Télécom.

Interview

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "france Inter" le 23 septembre 2009, sur la mobilisation autour du changement de statut de La Poste.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "France Inter" le 22 septembre 2009, sur le débat autour du changement de statut de La Poste, et sur les enjeux de la réunion du G20 de fin septembre.

Interview

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