Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la consultation, le 10 et le 24 janvier 2010, des populations de Martinique et de Guyane sur leur évolution institutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, son rapprochement avec la police nationale et sur le maintien de son statut militaire, Paris le 23 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les missions des gendarmes, leur statut militaire et la modernisation immobilière en faveur de la gendarmerie, Yssingeaux le 21 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de budget de la sécurité civile pour 2010 et le recrutement et la formation des sapeurs pompiers volontaires, à Paris le 5 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 3 novembre 2009, sur le statut de La Poste, la réforme de la taxe professionnelle et la situation en Afghanistan.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 26 octobre 2009, sur la réforme envisagée de la profession des syndics, sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.

Communiqué

Rapport d'information (....) sur l'évaluation de l'activité des agences européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée aux maires de France le 16 octobre 2009, sur le changement de statut de La Poste.

Lettre Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le rôle des experts-comptables dans l'économie, leurs interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur et l'impact de plusieurs directives européennes sur leur fonction, Nantes le 17 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la sécurité, la formation et le statut des pompiers volontaires, à Saint-Etienne le 17 octobre 2009.

Déclaration

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