Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de budget de la sécurité civile pour 2010 et le recrutement et la formation des sapeurs pompiers volontaires, à Paris le 5 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 3 novembre 2009, sur le statut de La Poste, la réforme de la taxe professionnelle et la situation en Afghanistan.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 26 octobre 2009, sur la réforme envisagée de la profession des syndics, sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.

Communiqué

Rapport d'information (....) sur l'évaluation de l'activité des agences européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée aux maires de France le 16 octobre 2009, sur le changement de statut de La Poste.

Lettre Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le rôle des experts-comptables dans l'économie, leurs interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur et l'impact de plusieurs directives européennes sur leur fonction, Nantes le 17 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la sécurité, la formation et le statut des pompiers volontaires, à Saint-Etienne le 17 octobre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Sergent  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 2 octobre 2009, sur les états généraux de l'outre-mer et sur une autonomie renforcée des territoires ultramarins.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de changement de statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

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