Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les leçons du scrutin des élections européennes pour la majorité et la politique du gouvernement, au Sénat le 11 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. La mise en oeuvre de la réforme de France Télévisions.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Statut des enseignants chercheurs.

Communiqué

Interview de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, à La Chaîne Info le 5 mars 2009, sur la fin de la grève en Guadeloupe, son extension en Martinique et la mobilisation des étudiants contre la réforme du statut des enseignants-chercheurs.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, par le site Internet de Matignon le 27 février 2009, sur les créations d'entreprises et le statut d'auto-entrepreneur.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 février 2009, sur le décret statutaire des enseignants-chercheurs et sur la mise en place d'un comité de suivi de la réforme de la formation des enseignants.

Communiqué

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à France-Inter le 24 février 2009, sur la réforme du statut d'enseignant chercheur et l'autonomie universitaire.

Interview

Rapport d'information (...) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Philippe Gosselin  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la départementalisation de Mayotte et sur ses conséquences en matière économique, sociale, culturelle et judiciaire pour les Mahorais, Paris le 11 février 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RMC le 16 février 2009, sur le statut des enseignants chercheurs et sur la situation éconmique et sociale aux Antilles.

Interview

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à Canal plus le 9 février 2009, sur la réforme des enseignants chercheurs et la discussion sur les modalités en cours de cette réforme.

Interview

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