Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 octobre 2002. Statuts particuliers des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice et M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la délinquance financière, Paris le 27 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 19 février 2003. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mars 1998. Adaptation des statuts de la Banque de France en vue de sa participation au système européen des banques centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. "Hôpital 2007" : un pacte de modernité pour l'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 août 2002. Etablissements d'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 1999. Statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

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