Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Christian Cointat  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er mai 2005

Des associations, en général... Vers une éthique sociétale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Decool  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

Remis le  1er mai 2005

Compte d'emploi des ressources collectées par l'association Secours populaire français

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Boutereau-Tichet  ;  Nicolas Grivel  ;  Danièle Larger  ;  Gautier Maigne  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2005

Devenir des services spéciaux des bases aériennes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges Bornand  ;  Jean-Pierre Lalande  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Aviation civile et de la Météorologie

Remis le  1er décembre 2004

Présence et avenir du professionnel libéral en milieu rural

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Annabelle Morel-Brochet  ;  Nathalie Garnier  ;  Délégation interministérielle aux Professions libérales

Remis le  1er avril 2003

Les personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service (IATOS) dans les établissements d'enseignement supérieur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marcel Pinet  ;  Yves Chaigneau  ;  Bernard Menasseyre  ;  Renée Ribier  ;  Liliane Flabbée  ;  Comité national d'Évaluation des Établissements publics à Caractère scientifique, culturel et professionnel

Remis le  1er février 1995

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par le Comité français pour l'UNICEF - Exercices 1998 (du 1er avril) à 2002 (au 31 mars)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Contrôle de six UDAF et de trois URAF : rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Lacaze  ;  Fernand Lorrang  ;  Jacques Roux  ;  Eric Schmieder  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2004

Le pacte civil de solidarité, réflexions et propositions de réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er novembre 2004

Rapport du groupe de travail sur l'apprentissage - Propositions d'actions complémentaires à la réforme engagée sur l'apprentissage

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Anciaux  ;  Patrick Beaudoin  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales

Remis le  1er novembre 2004

Le nouveau statut de l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Serge Dutruy  ;  Jean-Pierre Pilverdier  ;  Isabelle Vaulont  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er avril 2002

Rapport du groupe de travail Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Cornu  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er octobre 2004

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