Statut

Maison de la France : les évolutions souhaitables de ses missions, de ses moyens et de son organisation

Rapport d'étude

Auteur(s) : François Weill ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er novembre 2003

Projet de création du Conseil national des Tribunaux de commerce

Rapport officiel

Auteur(s) : Inspection générale des Services judiciaires ; Direction des Services judiciaires

Remis le 1er octobre 2004

La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er décembre 1999

Rapport à Jean-François Lamour, ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Pierre Denis ; Ministère des Sports

Remis le 1er novembre 2003

Rapport de la Commission de révision du statut général des militaires

Rapport officiel

Auteur(s) : Renaud Denoix de Saint Marc ; Ministère de la Défense

Remis le 1er octobre 2003

Le Recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux : rapport au ministre de l'intérieur et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Rapport officiel

Auteur(s) : Rémy Schwartz ; Ministère de l'intérieur ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le 1er mai 1998

Les institutions de la fonction publique territoriale

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Courtial ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le 1er juin 2003

Rapport de la Commission Arts premiers à monsieur le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Friedman ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) : Djaouida Sehili ; Centre national de la Recherche scientifique

Remis le 1er janvier 1996

Les Fondations démocratiques à vocation politique en France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Oudin ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation

Remis le 1er février 1996

Rapport d'information déposé (...) par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le statut et le financement des partis politiques européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Lequiller ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er avril 2003

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