Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Roxana Maracinéanu, ministre des sports, adressée aux sportifs de haut niveau le 14 mai 2019, sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS) dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été en 2024.

Conférence de presse Dossier

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 11 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 février 2019. Lettre rectificative au projet de loi d'orientation des mobilités.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la modification du statut d'autonomie et sur des dispositions institutionnelles relatives à la Polynésie française, au Sénat le 13 février 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 janvier 2019. Statut de l'Opéra national de Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Statut d'autonomie et dispositions institutionnelles de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2018. Modernisation de la justice du XXIe siècle.

Communiqué

Les personnels enseignants et hospitaliers, 60 ans après l'ordonnance de 1958 : propositions d'évolution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Roussel  ;  Hamid Siahmed  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la réforme de la SNCF, à Paris le 27 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mai 2018. Mesures institutionnelles relatives à la ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec France Culture le 9 mai 2018, sur les mouvements sociaux à Air France et à la SNCF et sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec Public Sénat le 23 avril 2018, sur la grève à la SNCF, la réforme de la Fonction publique, la politique d'immigration et sur les relations entre le gouvernement et les collectivités locales.

Interview

Haut de page