Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'évolution de la profession de sage-femme

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Angel Piquemal  ;  Sacha Reingewirtz  ;  Françoise Zantman  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur Wallis-et-Futuna, à Wallis-et-Futuna le 29 juillet 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission sur l’accueil familial

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josiane Corneloup  ;  Mireille Robert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Salwa Toko  ;  Hind Elidrissi  ;  Maud Bailly  ;  Henri Isaac  ;  Gérald Elbaze  ;  Loubna Ksibi  ;  Philippine Régniez  ;  Joséphine Hurstel  ;  Clément Le Ludec  ;  Conseil national du numérique

Remis le  1er juillet 2020

Evaluation de la formule de gestion en EPCC des structures muséales en partenariat Etat/collectivités territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Neuschwander  ;  Pascale Beyaert  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l’avenir des artistes-auteurs et notamment une meilleure représentation et une garantie des droits sociaux, Paris le 18 février 2020.

Conférence de presse

Le statut social des jockeys

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Jumel  ;  Éric Tison  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les finances locales, l'accompagnement des projets portés par les petites villes et l'aide à l'exercice de la mission de maire, à Uzès le 19 septembre 2019.

Déclaration

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, avec France Info le 14 juin 2019, sur le Parlement européen, les maires, la réforme constitutionnelle, Les Républicains, l'écologie et la PMA.

Interview

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur la modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, au Sénat le 22 mai 2019.

Conférence de presse

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