Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 24 octobre 2017, sur les travailleurs détachés, la politique fiscale et sociale et la présidence de LREM.

Interview

Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Carotti  ;  Benoît Falaize  ;  Viviane Bouysse  ;  Michèle Weltzer  ;  Philippe Debrosse  ;  Damien Reberry  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 août 2017, sur la Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l'Etat.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à "Maire-Info" (quotidien d'informations de l'Association des maires de France) le 26 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit budgétaire en 2018 et la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur l'évolution statutaire de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), son action en faveur de la jeunesse ultramarine et son rôle dans le cadre de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, à Paris le 28 juin 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Prise de décision et participation des actionnaires au sein des sociétés.

Communiqué

La situation des aides éducateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Bussereau  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la collectivité territoriale de Corse, à Ajaccio le 2 mars 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les orientations retenues par le Gouvernement pour améliorer la vie quotidienne et professionnelle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), à Paris le 13 février 2017.

Déclaration

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