Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gosselin  ;  Davy Rimane  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de la Conférence des évêques de France sur un colloque intitulé "Continuité et actualité de l'accord Poincaré-Cerretti de 1924", le 16 janvier 2025.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emmanuel Maquet  ;  David Valence  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Perspectives d'évolution des filières des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs, personnels techniques et administratifs (ITA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Picq  ;  Nicolas Chaillet  ;  Pascal Misery  ;  Charles Persoz  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1/Cnews le 22 décembre 2023, sur la loi immigration et le projet de loi pour réformer le statut de fonctionnaire.

Interview

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la Nouvelle-Calédonie et l'Indopacifique, à Nouméa le 26 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, au Sénat le 27 juin 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres de la Cour des comptes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'avenir du corps diplomatique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Grand  ;  André Vallini  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Office national des forêts.

Communiqué

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