Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1/Cnews le 22 décembre 2023, sur la loi immigration et le projet de loi pour réformer le statut de fonctionnaire.

Interview

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  François Bonhomme  ;  Eric Kerrouche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la Nouvelle-Calédonie et l'Indopacifique, à Nouméa le 26 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, au Sénat le 27 juin 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres de la Cour des comptes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'avenir du corps diplomatique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Grand  ;  André Vallini  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Office national des forêts.

Communiqué

L'évolution de la profession de sage-femme

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Angel Piquemal  ;  Sacha Reingewirtz  ;  Françoise Zantman  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur Wallis-et-Futuna, à Wallis-et-Futuna le 29 juillet 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission sur l’accueil familial

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josiane Corneloup  ;  Mireille Robert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Salwa Toko  ;  Hind Elidrissi  ;  Maud Bailly  ;  Henri Isaac  ;  Gérald Elbaze  ;  Loubna Ksibi  ;  Philippine Régniez  ;  Joséphine Hurstel  ;  Clément Le Ludec  ;  Conseil national du numérique

Remis le  1er juillet 2020

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