Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 16 mars 2018, sur le conflit social à la SNCF et le calendrier de l'ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire.

Interview

Conseil des ministres du 14 mars 2018. Nouveau pacte ferroviaire.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à BFM TV le 27 février 2018, sur l'annonce de la réforme de la SNCF par voie d'ordonnances et la priorité donnée aux "transports du quotidien".

Interview

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec France 2 le 27 février 2018, sur la réforme de la SNCF.

Interview

Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec BFMTV le 28 février 2018, sur la réforme de la SNCF, le gouvernement et le monde rural et sur l'évacuation du site d'enfouissement des déchets nucléaires de Bure.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec RTL le 27 février 2018, sur la réforme de la SNCF.

Interview

Conseil des ministres du 28 février 2018. Le nouveau pacte ferroviaire.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire et de la SNCF, à Paris le 26 février 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 24 octobre 2017, sur les travailleurs détachés, la politique fiscale et sociale et la présidence de LREM.

Interview

Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Sabine Carotti  ;  Benoît Falaize  ;  Viviane Bouysse  ;  Michèle Weltzer  ;  Philippe Debrosse  ;  Damien Reberry  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 août 2017, sur la Charte de transparence relative au statut du conjoint du Chef de l'Etat.

Communiqué

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