Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Figaro" du 6 août 1992, sur les raisons de son refus du traité de Maastricht, intitulé "Dire non pour réveiller l'Europe".

Article

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et tête de liste pour les élections régionales de 1992 en Auvergne à RTL le 28 février, dans "L'Est républicain" et à La Cinq le 6 mars 1992, sur l'action du Conseil régional et la préparation des élections régionales en Auvergne, et sur le poids de l'échelon régional dans la perspective européenne.

Article Interview

Interview de MM. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, et Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "Valeurs actuelles" du 23 décembre 1991, sur les enjeux de Maastricht, l'intégration européenne, le droit de vote aux étrangers de la CEE et la reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, dans "Le Monde" du 17 décembre 1991, sur l'apport du traité de Maastricht dans la vie quotidienne, sur la subsidiarité, le renforcement du parlement européen et l'information sur l'Europe.

Article Interview

Débat entre M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et Mme Marie-France Garaud, présidente de l'Institut international de géopolitique, dans "Valeurs actuelles" le 11 mai 1992, sur leurs divergences d'appréciations liées au traité de Maastricht notamment la question du transfert de souveraineté (en annexe liste des députés ayant voté contre la ratification).

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Paris Match" du 26 décembre 1991, sur l'évolution de l'URSS, le "nouveau désordre international", les accords de Maastricht, la question d'une révision constitutionnelle et le droit de vote des étrangers de la CEE.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Giral, président de la commission sociale et vice-président du CNPF, sur le bilan et les perspectives de la politique contractuelle du patronat notamment dans le domaine de la formation professionnelle et de la protection sociale et au niveau européen, à l'assemblée générale du CNPF le 17 décembre 1991, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1992.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean Lecanuet, sénateur membre de l'UDF et président de la Commission des affaires étrangères au Sénat, sur son soutien au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992, (p. 1433 à 1435 du Journal officiel).

Déclaration

Rapport du CNPF intitulé "observations sur la réforme des traités en vue d'une union politique européenne", Paris, avril 1991.

Littérature grise Rapport

1er avril 1991

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, dans "Les Echos" le 7 mai 1992, sur la nécessité d'améliorer l'information du Parlement sur les questions européennes et l'évolution des institutions européennes après la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Interview et article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, intitulé "Politique : un mauvais procès fait à l'Europe", parus respectivement dans "Le Quotidien de Paris" le 14 avril et "Le Figaro" le 22 avril 1992, sur la nécessité pour la France de ratifier le traité de Maastricht en dépit de ses imperfections et sur les modalités de la révision constitutionnelle.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 10 mars 1992, sur les propositions de l'UDC concernant la ratification du traité de Maastricht et l'attitude de l'opposition dans le débat sur la réforme constitutionnelle.

Article Interview

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