Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Politique internationale" de l'hiver 1991-1992, sur l'évolution de la construction européenne et les principaux aspects du traité de Maastricht sur l'union économique et monétaire, l'union européenne et la politique étrangère commune.

Article Interview

1er décembre 1991

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Figaro" du 17 août 1992, sur sa défense du traité de Maastricht face aux arguments avancés par M.Philippe Séguin, intitulé "Oui pour une France forte dans une Europe moderne".

Article

Rapport au comité central de M. Francis Wurtz, membre du bureau politique du PCF, paru dans "L'Humanité" du 21 mai 1992, sur la construction européenne, l'opposition du PCF au traité sur l'Union européenne et la recherche de convergences pour le lancement d'une initiative politique alternative sur l'Europe.

Article Déclaration Rapport

Article de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "Le Figaro" du 6 août 1992, sur les raisons de son refus du traité de Maastricht, intitulé "Dire non pour réveiller l'Europe".

Article

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et tête de liste pour les élections régionales de 1992 en Auvergne à RTL le 28 février, dans "L'Est républicain" et à La Cinq le 6 mars 1992, sur l'action du Conseil régional et la préparation des élections régionales en Auvergne, et sur le poids de l'échelon régional dans la perspective européenne.

Article Interview

Interview de MM. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, et Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "Valeurs actuelles" du 23 décembre 1991, sur les enjeux de Maastricht, l'intégration européenne, le droit de vote aux étrangers de la CEE et la reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, dans "Le Monde" du 17 décembre 1991, sur l'apport du traité de Maastricht dans la vie quotidienne, sur la subsidiarité, le renforcement du parlement européen et l'information sur l'Europe.

Article Interview

Débat entre M. Jacques Barrot, président du groupe UDC à l'Assemblée nationale et Mme Marie-France Garaud, présidente de l'Institut international de géopolitique, dans "Valeurs actuelles" le 11 mai 1992, sur leurs divergences d'appréciations liées au traité de Maastricht notamment la question du transfert de souveraineté (en annexe liste des députés ayant voté contre la ratification).

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Paris Match" du 26 décembre 1991, sur l'évolution de l'URSS, le "nouveau désordre international", les accords de Maastricht, la question d'une révision constitutionnelle et le droit de vote des étrangers de la CEE.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Giral, président de la commission sociale et vice-président du CNPF, sur le bilan et les perspectives de la politique contractuelle du patronat notamment dans le domaine de la formation professionnelle et de la protection sociale et au niveau européen, à l'assemblée générale du CNPF le 17 décembre 1991, publiée dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1992.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jean Lecanuet, sénateur membre de l'UDF et président de la Commission des affaires étrangères au Sénat, sur son soutien au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992, (p. 1433 à 1435 du Journal officiel).

Déclaration

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