Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place du département dans la vie des Français, la nécessaire redistribution des responsabilités entre l'Etat, l'Union européenne et les collectivités locales selon le principe de subsidiarité, la décentralisation, le principe de délégation et la coopération entre les collectivités locales, Rodez, le 18 octobre 2001.

Déclaration

Tribune de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans le revue "Politique internationale" le 3 mai 1999, sur les contours d'une Europe intégrée, unifiée et élargie, la contribution financière française aux partenariats pour l'adhésion des pays candidats, l'architecture institutionnelle de l'Union européenne, l'élaboration d'une charte des droits sociaux et civiques européens, la dimension politique de l'Europe intitulée "Demain, l'Europe à trente ?".

Article Périodique Tribune

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Europe 1 et à l'AFP le 28, à RTL le 30 et à TV5 le 31 mai 2001, sur le discours de Lionel Jospin sur l'avenir des institutions européennes, notamment l'idée d'une " fédération d'Etats nations", et sur la convocation de M. Moscovici pour témoignage dans le cadre de l'enquête sur l'affaire des marchés publics des lycées d'Ile de France.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'élargissement de l'Union européenne, notamment à la Turquie, et la réforme des institutions communautaires, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'"acte II" de la décentralisation et la construction d'une "République territoriale", Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'organisation et les thêmes du débat public sur l'avenir de l'Europe, Dijon le 9 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur la ligne politique et les valeurs de la droite en matière de construction européenne, de politique sociale et de sécurité dans la persperpective des élections de 2002, Paris le 7 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur ses propositions en faveur d'un projet de société, sur les relations internationales et sur l'architecture politique d'une Europe élargie, Paris le 28 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, sur les enjeux et le déroulement du débat public sur l'Europe de demain, Paris le 2 mai 2001.

Déclaration

Rencontre avec la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa volonté de garder le contact avec les Français, de développer l'emploi, de favoriser l'apprentissage, Niort le 26 janvier 1996.

Conférence de presse

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le Traité de Lisbonne et la relance de l'Europe, Paris le 30 janvier 2008.

Déclaration

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