Subsidiarité

Subsidiarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur sa proposition de présenter un nouveau traité constitutionnel simplifié, répondant aux attentes des Européens en matière économique, sociale, monétaire, de sécurité et de relations internationales, Bratislava le 25 mai 2007.

Déclaration

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Pouvoirs locaux" de mars 2000, sur la décentralisation, la réforme de l'Etat et le renforcement de la "libre administration" des collectivités locales, intitulé "Fonder la "République territoriale".

Article

1er mars 2000

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la République, la nation et la réforme de l'Etat, la "rupture" avec des droits sociaux "opposables", dont le droit au logement, Périgueux (Dordogne) le 12 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences du Sénat pour faire une politique "plus proche du citoyen", Berne le 21 avril 2006

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur ses propositions pour l'Europe, notamment sur les institutions communautaires, les nouvelles adhésions et les politiques communes, Berlin le 16 février 2006.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 3 février 2006, sur l'harmonisation fiscale en matière de TVA, intitulée "TVA en Europe : réaffirmons le principe de subsidiarité".

Tribune Article

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de "la nouvelle étape de la décentralisation", notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la modernisation des finances locales, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne Info le 12 décembre 2000, sur l'importance de la construction européenne et de l'indépendance de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE et la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Modification du titre XV de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur son opposition au gouvernement socialiste et sur la défense de la souveraineté nationale et de la subsidiarité, Paris le 26 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur les risques de dérive institutionnelle et technocratique de l'Europe des sociaux démocrates et sur le projet libéral pour la réforme des institutions de l'Union européenne, Paris le 5 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Mai 1993 La réalisation du marché intérieur.

Communiqué

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