Rapport d'information (...) sur une deuxième chambre européenne

Remis le : 1er janvier 2001

Auteur(s) : Daniel Hoeffel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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Au moment où l'Union européenne entreprend une grande mutation avec l'élargissement, le rapport se pose la question du bicamérisme pour le Parlement européen. Il estime que c'est un thème récurrent du débat institutionnel, se demande pourquoi il est souhaitable d'avoir une deuxième chambre, quels en seraient les sénateurs, quelles seraient leurs compétences.

  • Autre titre : Une deuxième chambre européenne
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 35 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 381