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Le rapport s'attache à définir, délimiter et répartir les compétences de l'Union européeenne dans les domaines de la culture, de l'environnement et de l'éducation, tout en maintenant le principe de subsidiarité des Etats-membres.
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- Autre titre : Une meilleure répartition des compétences dans l'Union européenne
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 249