Système fiscal

Système fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Ducamin  ;  Robert Baconnier  ;  Raoul Briet  ;  Ministère du Budget

Remis le  1er janvier 1996

Fiscalité et redistribution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Bourguignon  ;  Tony Atkinson  ;  Guy Laroque  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

La fiscalité directe et la compétition européenne

Avis

Auteur(s) :  Edouard Salustro  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er décembre 1998

Haut de page