Système fiscal

Système fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, dans "Le Monde" du 23 janvier 2007, sur ses propositions en matière économique et fiscale.

Article Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan des réformes entreprises en 2000 à la Direction générale des impôts et sur les objetifs pour 2001 : devenir une administration de contrôle et de service, collaborer étroitement avec la Direction générale de la comptabilité publique, procéder à une transformation informatique, enfin réussir l'aménagement et la réductiton de temps de travail, Paris, le 18 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les axes de la réforme de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) : rattachement avec le service des domaines, signature de conventions personnalisées avec les collectivités locales, certification des comptes de l'Etat, etc, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la décision d'inscrire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2000 l'exonération fiscale des activités commerciales des associations n'excédant pas 250 000 F et sur l'examen d'une disposition relative à la rémunération des dirigeants d'associations reconnues d'utilité publique, Paris le 19 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur la taxation de l'épargne et la lutte contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 1998. Contributions indirectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Statut fiscal de la Corse.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et des condamnations judiciaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Angels  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Raymond Viricelle  ;  Claude Bébéar  ;  François Auvigne  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2007

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