Système fiscal

Système fiscal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures fiscales d'incitation à l'accueil des investissements étrangers, Paris le 30 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, à Europe 1, le 2 août 1999, sur l'augmentation des recettes budgétaires, l'éventualité d'une baisse de TVA sur les travaux d'entretien du bâtiment, le report de la réforme de la taxe d'habitation et la nécessité de simplifier la collecte des impôts afin d'en réduire le coût.

Interview

Les dossiers de l'avenir de la CGE CGC "Moins d'impôts, mieux d'impôts", juillet 1992, no 44.

Périodique Sélection

1er juillet 1992

Débat entre M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, et M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Point" du 16 novembre 1991, sur la réforme fiscale et la politique industrielle.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme de l'administration fiscale, la réorganisation des services du ministère et la négociation sociale liée à ces réformes portant sur : la requalification des emplois, la formation des agents, la mobilité professionnelle, la garantie de rémunération et le déroulement de carrière, Paris, le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la réforme de l'administration fiscale, la création des Directions régionales des entreprises, de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DREIRE) et l'amélioration des services de conseil économique aux PME, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les propositions de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, Paris le 27 mars 2007.

Conférence de presse

Interviews de M. Philippe Vasseur, secrétaire général du PR, à Europe 1 le 3 décembre 1993 et dans "Le Journal des finances" le 11, sur l'échec de l'accord Renault-Volvo, la négociation du GATT, l'emploi des jeunes, les réformes fiscales et les taux d'intérêt.

Article Interview

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, à TF1 le 20 mars 1988, sur sa personnalité et son parcours politique, et sur les enjeux et les propositions du PS pour l'élection présidentielle de 1988.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Le Dauphiné libéré" le 7 mars 1988, sur l'harmonisation de la fiscalité européenne, la politique de l'emploi depuis 1986, la politique familiale et les propositions de Jacques Chirac.

Article Interview

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