Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les investissements d'avenir et sur la politique du gouvernement face à la crise économique, à Paris le 27 juin 2011.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Nadine Morano, ministre de l'apprentissage et de la formation professionnelle, à I-Télé le 21 avril 2011, sur la préparation de l'élection présidentielle 2012, les résultats des sondages sur les intentions de vote des Français et la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement face à la crise économique et en faveur des entreprises, à Paris le 16 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principaux axes de la politique d'aide à l'exportation, à Paris le 10 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le rôle de soutien de l'Etat aux territoires ruraux et sur la réforme territoriale, à Saint-Amand-Montrond (Cher) le 1er février 2011.

Déclaration

1er février 2011

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'industrie, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) le 25 janvier 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 30 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la clause de rendez-vous de la taxe professionnelle, la mise en oeuvre du gel des concours financiers, la répartition des dotations de péréquation et les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales", à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de budget 2011 des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Roland Du Luart  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les mesures concernant les finances locales dans le budget 2011, notamment le périmètre des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, les mécanismes de péréquation et les finances des départements, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

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