Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur de l'industrie en France, à Marignane le 4 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, surla mobilisation des services de l'Etat pour la sortie de crise et sur les réformes de la taxe professionnelle, des collectivités locales et de l'administration territoriale de l'Etat, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les charges des entreprises après la suppression de la taxe professionnelle, Paris le 18 février 2010.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2009

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2008

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique sociale, économique et budgétaire et sur les initiatives de la France pour moraliser le capitalisme financier, à Paris le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat et la réorganisation des services publics, Vesoul le 25 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les orientations de la politique gouvernementale pour 2010 et les défis à relever, Paris le 20 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur des agriculteurs et de l'aménagement du territoire, à Mortagne-au-Perche (Orne) le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du numérique et la construction d'une grande structure de très haut débit pour tout le territoire, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

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