Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur l'exonération de la taxe professionnelle et sur la délocalisation de la production de la voiture Clio en Turquie, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel annulant la taxe carbone et validant la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique mise en œuvre face à la crise et sur les réformes engagées en 2009, à Cholet le 6 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, premier secrétaire du PS, à "France Info" le 30 décembre 2009, sur les raisons de la saisine du Conseil constitutionnel par le PS sur la taxe carbone et sur son appréciation de la décision du Conseil.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "RTL" le 31 décembre 2009, sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxe carbone et de valider la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances pour 2010.

Interview

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. La réforme de la taxe professionnelle.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009, notamment la taxe professionnelle et la taxe carbone.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à "Paris Normandie" du 12 décembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le remplacement de la taxe professionnelle.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" du 4 décembre 2009, sur le remplacement de la taxe professionnelle et la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat.

Article Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Radio Classique" le 8 décembre 2009, sur la suppression de la taxe professionnelle, le montant de l'emprunt d'Etat, ainsi que sur le climat politique, notamment au sein de la majorité.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation et la simplification de l'organisation territoriale et sur la réforme de la taxe professionnelle, Marseille le 10 décembre 2009.

Déclaration

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