Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juillet 2010. Les suites de la réforme de la taxe professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités locales, le développement de l'intercommunalité et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à Paris le 24 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités loccales, sur le suivi des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et sur le projet de réforme des collectivités territoriales, à Paris le 1er juillet 2010.

Déclaration

1er juillet 2010

Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat dans l'aménagement économique du territoire et l'action en faveur des territoires ruraux, à Paris le 9 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les finances locales et l'autonomie financière des collectivités dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et sur la nécessité d'un renforcement des mécanismes de péréquation des ressources, au Sénat le 22 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des PME et sur la politique menée par le gouvernement face à la crise économique, à Paris le 15 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire, à Paris le 17 mai 2010.

Déclaration

Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Patrick Subremon  ;  Pascale Dugos  ;  Jean-François Juéry  ;  Pierre Berges  ;  Mickael Ohier  ;  Thomas Revial  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la poursuite des efforts en matière de politique pour l'emploi et de soutien à l'investissement, sur la pédagogie nécessaire à la réussite de la réforme de la taxe professionnelle et la mise en oeuvre de l'emprunt national, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

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