Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009.

Déclaration

interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 23 septembre 2009, sur la réforme de l'organisation territoriale et son calendrier.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, à Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, l'enseignement en alternance et la fin des stages hors cursus, la nécessaire réduction des dépenses des collectivités locales et la politique de suppression des emplois publics dans la fonction publique d'Etat, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) le 18 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et celle de la fiscalité locale, Méreau le 17 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Sud-Ouest" du 14 septembre 2009, sur la réforme territoriale.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Jarlier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations commerciales entre la France et le Maroc, la part du plan de relance consacrée au Pyrénées-Atlantiques et la réforme des collectivités locales et de leur fiscalité, Pau le 4 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, sur les raisons de son opposition à la suppression de la taxe professionnelle, au Sénat le 10 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Balligand  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Point presse de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF, notamment sur le grand emprunt d'Etat, la contribution climat énergie, la réforme de la taxe professionnelle et sur l'emploi des jeunes, Paris le 7 juillet 2009.

Conférence de presse

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